Le rôle d’Arbeidstilsynet dans le dispositif des cartes HMS
Une carte HMS relie un travailleur à son employeur. Nous expliquons ce que contrôle Arbeidstilsynet, les conditions à remplir avant de commander et comment maintenir les cartes valides.
Qui est responsable de quoi ?
Arbeidstilsynet supervise le dispositif des cartes HMS. L’émetteur désigné agit en son nom et vérifie les conditions de délivrance, notamment l’identité du titulaire de la carte.
L’employeur doit veiller à ce que les salariés aient des cartes valides. Recourir à un service de commande ne transfère pas cette responsabilité et ne remplace pas les contrôles de l’entreprise.
Quels secteurs exigent une carte HMS ?
Les cartes HMS sont obligatoires sur les chantiers, dans les entreprises de nettoyage et pour l’entretien automobile manuel, le changement et le stockage des pneus. Les règles concernent les travailleurs norvégiens et étrangers relevant du dispositif.
Depuis le 1er janvier 2026, certaines activités rémunérées de transport des marchandises d’autrui en voiture ou en fourgon sont aussi concernées. Des limites de poids et des exceptions existent, notamment pour ses propres marchandises. Vérifiez le champ d’application officiel.
Que faut-il préparer avant de commander ?
L’entreprise et le titulaire doivent satisfaire aux obligations d’inscription dans les registres publics applicables. L’employeur vérifie l’identité avant la commande et l’exactitude des informations relatives à l’emploi.
Les informations obligatoires manquantes ou obsolètes doivent être corrigées dans le registre concerné. Une nouvelle commande de carte ne règle pas un problème d’inscription sous-jacent.
Agrément pour le nettoyage et l’entretien automobile
Les entreprises de nettoyage ou d’entretien automobile manuel, de changement et de stockage des pneus doivent demander un agrément à Arbeidstilsynet. Elles sont informées du moment où elles peuvent commander les cartes HMS.
L’agrément de l’entreprise et la carte personnelle du salarié sont des étapes liées. Commander une carte ne vaut pas agrément. Suivez les instructions d’Arbeidstilsynet et commandez des cartes pour les nouveaux salariés si nécessaire.
Que se passe-t-il lors d’un contrôle ?
Les travailleurs doivent porter la carte de façon visible et la présenter sur demande. Le code QR permet de vérifier son statut actuel : la date d’expiration imprimée n’est donc pas le seul critère.
En l’absence de cartes valides, Arbeidstilsynet peut émettre une injonction, arrêter le travail ou infliger une pénalité. L’employeur doit examiner les signalements de cartes invalides et corriger leur cause.
Maintenir les cartes valides après réception
Une carte HMS de construction est délivrée pour deux ans et reste valide uniquement tant que la relation de travail existe. Un changement d’employeur nécessite une nouvelle carte liée au nouvel emploi.
Toute perte ou tout vol doit être signalé immédiatement à l’employeur, qui informe l’émetteur pour invalider et remplacer la carte. À la fin de l’emploi, la carte doit être rendue et détruite.
Comment Jobbkort accompagne la commande
Jobbkort AS propose un service de commande indépendant. Nous suivons votre commande et vous contactons s’il manque une photo, une pièce d’identité ou des informations. Vous recevez les mises à jour par e-mail.
Arbeidstilsynet est l’autorité de contrôle. Le dispositif officiel permet aussi de commander et gérer les cartes sur hmskort.no. Choisissez la solution adaptée à votre entreprise et veillez à remplir les conditions.